Pour acquérir un logement nécessitant une rénovation, il faut faire un crédit travaux. Selon un rapport sur les « financements innovants de l’efficacité énergétique », il est nécessaire de développer le tiers financement. Il faut aussi créer un chèque emploi dont le but est d’inciter une meilleure efficacité en matière d’énergie, en se basant sur le chèque emploi service déjà existant. Il financera la rénovation du logement.
Financement de la rénovation énergétique
Jusqu’à la fin du mandat de François Hollande, le nombre de logements anciens à rénover est de l’ordre de 4 millions. Le rapport des « financements innovants de l'efficacité énergétique » propose plusieurs pistes où on peut trouver la création d’un fonds public-privé ayant une capacité d’endettement, en 2013. Le rapport soutient que cet outil orientera les capitaux vers les énergies nouvelles, ce qui permettra ainsi de financer, à coût faible et à long terme, les rénovations. Cela ne pèsera pas sur l'endettement public. Le fonds serait alimenté avec 7 à 12 milliards d’euros dont 1 à 2 milliards de fond propres provenant du public et des entreprises privées.
Une autre piste : un nouveau chèque emploi pour l’énergie
Une autre piste importante évoquée dans le rapport est le développement du tiers financement. Le rapport suggère de différencier les notions de tiers investissement et de tiers financement. Le tiers investissement est l’une des formes spécifiques du tiers financement. Pour un particulier, ce nouveau chèque emploi est aussi une piste efficace permettant de faciliter les prêts travaux pour la rénovation énergétique.
Parmi les nombreuses propositions et sous-propositions qui se trouvent dans le rapport, il y a certaines mesures concernant la fiscalité qui sont envisagées. Le rapport propose une réduction du taux de TVA à 5,5 % pour la rénovation énergétique. Actuellement, la TVA est à 7 % pour ces travaux de rénovation.
De nombreuses pistes sont en vue pour permettre de favoriser le financement des prêts travaux de rénovation énergétique. La fiscalité pourrait aussi être adaptée à ces pistes.
Rédigé par La rédaction
10-05-2013
